Résultats de recherche
Service Public Entreprises
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envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal au Secrétariat Général du Gouvernement Place de la Visitation98000 MONACO Le Secrétariat Général du Ministère d'Etat publie un avis de dépôt ... Département de l'Intérieur Ministère d'État Place de la Visitation MC 98000 MONACO (+377) 98 98 82 52 (+377...
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Service Public Particuliers
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double exemplaire Envoyer le dossier 3 Le dossier doit être envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal au Secrétariat Général du Gouvernement Place de la Visitation98000 MONACO Le ... Département de l'Intérieur Ministère d'État Place de la Visitation MC 98000 MONACO (+377) 98 98 82 52 (+377)...
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Action Gouvernementale
« Tremblements - Acquisitions récentes du Nouveau Musée National de Monaco », une nouvelle exposition à la Villa Paloma - 25 novembre 2021 – 15 mai 2022
soutien d’UBS (Monaco) S.A © NMNM / Andrea Rossetti, 2021 La nouvelle exposition présentée à la Villa Paloma, « Tremblements - Acquisitions récentes du Nouveau Musée National de Monaco ... – et à mon avis toute utopie passe par cette pensée – c’est d’abord le sentiment instinctif qu’il nous f...
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Service Public Particuliers
Acquitter le droit de bail
: Lors de l’enregistrement du contrat, le droit de 1% est exigible sur le montant des loyers et des charges des 3 premières années Pour chacune des périodes suivantes, un avis de paiement est adressé au ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Action Gouvernementale
Journal de l'Administration
Créé en juin 2008, dans le cadre du processus de modernisation de l’Administration, le JDA est le support de communication interne de l’Administration monégasque. Il présente à chaque ... des droits fondamentaux au regard de l'utilisation des informations nominatives par le biais des traitements automatisés. S...
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Service Public Entreprises
Immatriculer son entreprise au Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Répertoire du Commerce et de l’Industrie (+377) 98 98 98 02 (+377) 92 05 75 20 Array ... droit au bail, contrat de location gérance etc. S’il y a cession de fonds de commerce ou de droit au bail : l'avis d’insertion au Journal de Monaco de la cession S’il y a contrat de gérance : l'avis d ... Direction...
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Service Public Particuliers
Obtenir un détachement dans les établissements d’enseignement du 2nd degré de la Principauté
professionnelles La copie des rapports d'inspection pédagogique La copie de l'arrêté fixant la position administrative La copie du dernier arrêté de promotion d'échelon La copie des trois derniers avis de ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO...
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Service Public Entreprises
Domicilier son activité
s’ils sont conformes aux normes légales et réglementaires d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement en vigueur. Suite à cette visite , la Commission donne son avis. Elle peut notifier ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de...
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Service Public Entreprises
Gérer une entreprise
paiements d'intérêts Gérer ses ressources humaines Recruter du personnel S'informer sur les aides à l'embauche du Service de l'Emploi Faire des offres d'emploi Recruter des jeunes grâce à la Cellule
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Service Public Entreprises
Radier sa société du Répertoire du Commerce et de l’Industrie
Répertoire du Commerce et de l’Industrie (+377) 98 98 98 02 (+377) 92 05 75 20 Array ... sa dissolution de plein droit, enregistrés auprès des Services Fiscaux, et l’avis au Journal de Monaco Deux originaux des procès verbaux des assemblées des sociétés absorbantes et absorbées approuvant ... Direction de...
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Service Public Particuliers
Verbalisation
sur votre avis de contravention. Par virement bancaire, après avoir sollicité les coordonnées bancaires du service par e-mail. Si l'avis de contravention est illisible, vous pouvez solliciter ... Service de Simple Police (+377) 93 15 30 21 (+377) 93 50 65 47 Array ... Direction de la Sûreté Publique...
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Service Public Entreprises
Demander le transfert de l'entreprise/d'un établissement secondaire ou une ouverture d'établissement secondaire/de local annexe
avant 1947 : Un avis motivé de la Direction de l’Habitat sur le statut juridique de l’appartement (pour les monégasques uniquement) Exercice d’une activité au domicile La note de renseignement ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Service Public Particuliers
Renoncer au contrat et obtenir le paiement du capital
présentée sur papier libre, adressée à l’Administration des Domaines par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal mentionnant les circonstances dans lesquelles s’exerce le droit au paiement ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 9...
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Service Public Particuliers
Bénéficier du service Mobi’bus
DASO 1 Pour bénéficier de ce dispositif vous devez vous adresser à la Direction de l’Action et de l'Aide Sociales afin d’obtenir une carte de transport. Une carte de transport sera délivrée, après l’avis ... Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap 23 avenue Albert II (2ème étage au dessus de la pharmacie d...
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Service Public Entreprises
Offre de jetons - Security Token Offerings
'autorisation est délivrée par le Ministre d'État après avis motivé d'une commission, chargée d'instruire la demande d'autorisation. Celle-ci se prononce après réception des pièces constitutives de la demande de ... Département des Finances et de l'Économie (+377) 98 98 82 56 Array ... Département des Fin...
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Service Public Particuliers
Demander l'attribution d'un logement domanial en France
-l/Demande-d-attribution-d-appartement-domanial-situe-dans-les-communes-limitrophes-362-0011_01-2016 Le retirer auprès de la Direction de l'Habitat Rassembler les pièces à fournir 2 Il est impératif de joindre à toute demande la copie intégrale du dernier avis d’imposition sur ... Direction de l’Habitat 10 b...
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Action Gouvernementale
6e Forum de la Formation en Alternance et 11e Rencontre des Métiers de la Banque et de la Finance : un bilan très positif
renforcer l’usage de ce véritable outil de recrutement qu’est l’alternance. Il nous faut donc maintenir le nombre de visiteurs tout en continuant de tisser des liens entre le Service de l’Emploi - la Cellule ... Visite 6e FFA Copyright visuel : © Manuel Vitali / Direction de la Communication ... L’Auditorium Rai...
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Service Public Entreprises
Effectuer une cession de parts
suivantes doivent être accomplies s’il s’agit de l’agrément d’un associé en nom, d’un commandité ou d’un associé gérant de la SARL : Publication au Journal de Monaco d’un avis de nomination effectuée par ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 2...
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux
justificatives à fournir 1 Il est impératif de joindre à toute demande de dérogation relative aux jours fériés légaux les documents ci-dessous : L’avis des délégués du personnel, si l’effectif de votre ... Service de l'Inspection du Travail 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 87 26 (+377)...
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Service Public Entreprises
Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les commerçants
Répertoire du Commerce et de l’Industrie (+377) 98 98 98 02 (+377) 92 05 75 20 Array ... et la publication au Journal de Monaco. Ou l'avis de fin de gérance si le contrat est venu à expiration. Déposer ou envoyer le dossier 3 Le dossier est constitué des formulaires, en double ... Direction de l'Expansio...
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